Statuts AVSST
1. DÉNOMINATION, BUTS ET TÂCHES
1.1. Dénomination et forme juridique
Sous
la
dénomination
«
Association
Vaudoise
de
Santé
et
Sécurité
au
Travail
»,
désignée
ci-après
par
«
AVSST
»,
est
constituée
une
association
à
but
non
lucratif,
à
durée
indéterminée,
régie
par
les
présents
statuts et les art. 60ss du code civil suisse (CCS).
Son siège se trouve à Lausanne, Suisse.
Son adresse est une boîte postale avec déviation à l’adresse du président en charge
1.2. Buts
L’AVSST a notamment pour but de :
- tisser des liens entre ses membres ;
- sensibiliser les différents partenaires à la problématique de la santé et de la sécurité au travail ;
- promouvoir et développer la santé et la sécurité (en milieu professionnel et non professionnel) ;
- créer un réseau de compétences (humaines et professionnelles) entre ses membres ;
-
créer
des
liens
avec
les
autres
entités
actives
en
Suisse
et
à
l’étranger
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de la sécurité au travail.
1.3. Tâches
L’AVSST
organise
notamment
des
réunions,
formations,
informations
et
échanges
afin
de
promouvoir
les
buts
décrits
ci-dessus
et
de
cultiver
l’amitié
entre
ses
membres
et
avec
les
membres
d’autres
entités
actives dans le même domaine.
Le
«
Règlement
des
séminaires
de
formation
»
renseigne
sur
les
conditions
d’obtention
des
attestations
de formation continue reconnues par la Société Suisse de Sécurité au Travail (SSST).
Le comité est responsable de définir le programme d’activité.
2.
PROTECTION DES DONNÉES
Seules les données nécessaires au buts et tâches définis dans les présents statuts sont collectés.
Le nouveau membre saisit lui-même les données nécessaires à son adhésion. Ces données sont
désignées par un astérisque « * ».
Ces données ne sont consultées et utilisées que par le comité dans le cadre de son devoir de gérer les
affaires de l’association et conformément aux présents statuts. Elles sont supprimées lors de la
démission ou l’exclusion d’un membre.
2.1.
Liste des membres actifs
L’AVSST tiens à jour une liste des membres actifs.
L’accès à ces données est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Seuls les membres qui en font la demande peuvent y figurer et y accéder.
Ils s’engagent à ne jamais transmettre ces données à des tiers et à ne jamais les utiliser à des fins
personnelles ou/et commerciales, sous peine de dénonciation et d’exclusion immédiate de l’association.
3. MEMBRES
L’association
peut
en
tout
temps
recevoir
de
nouveaux
membres
(personnes
physiques
et
morales),
pour
autant qu’ils remplissent les conditions énumérées exhaustivement ci-après.
3.1. Catégories de membres
L’AVSST est composée de:
- membres,
- membres d’honneur.
Toute
personne
(physique
ou
morale)
qui
partage
les
mêmes
intérêts
que
ceux
de
l’AVSST
peut
en
devenir membre.
Un
registre
des
membres
est
tenu
à
jour
par
le
comité
au
siège
de
l’association.
Chaque
membre
s’engage
à
ne
pas
utiliser
cette
liste
(ni
son
contenu
:
adresses
postales
ou
électroniques,
téléphone)
à
des fins commerciales, sous peine d’exclusion de l’association.
3.1.1. Membres
3.1.1.1. Conditions d’admission
La
demande
d’admission
est
soumise
en
tout
temps
au
président,
lequel,
d’entente
avec
le
comité,
décide
provisoirement
de
l’acceptation
ou
du
refus
de
celle-ci.
La
décision
définitive
est
de
la
compétence de la prochaine assemblée générale.
3.1.1.2. Droits
- Les membres ont le droit de vote et sont éligibles à toutes les fonctions de l’association.
-
Lorsque
le
membre
est
une
personne
morale,
le
paiement
de
la
cotisation
lui
permet
d'une
part
de
se
faire
représenter
par
un
seul
délégué
au
sein
de
l’association
et
d'autre
part
de
bénéficier
pour
les
formations du tarif accordé aux membres pour toutes les personnes qu'il inscrit.
- Tous les membres s’acquittent des cotisations décidées par l’assemblée générale.
3.1.2. Membres d'honneur
Par
membre
d’honneur,
l’AVSST
entend
toute
personne
physique
ayant
rendu
des
services
éminents
à
l’association.
3.1.2.1. Nomination
Les
membres
d’honneur
sont
proposés
par
le
comité.
Les
propositions
sont
ratifiées
par
l’assemblée
générale.
3.1.2.2. Droits
Les
membres
d’honneur
peuvent
participer
à
toutes
les
activités
de
l’AVSST.
Ils
sont
exonérés
du
paiement des cotisations.
3.2. Devoirs
Chaque
membre
s’engage
à
respecter
les
statuts,
règlements,
conventions
et
directives,
à
agir
conformément à leurs buts et dans leur philosophie.
3.3. Démission
Chaque membre est autorisé de par la loi à sortir de l’AVSST.
La
démission
peut
être
donnée
en
tout
temps
et
sera
ratifiée
à
la
prochaine
assemblée
générale.
Elle
doit être notifiée par écrit au président et la cotisation est due pour l’année en cours.
3.4. Décès
La qualité de membre est inaliénable et ne passe point aux héritiers.
3.5. Exclusion
Lorsqu’un
membre
se
rend
coupable
de
violation
grave
des
obligations
imposées
par
les
présents
statuts,
s’il
s’avère
indigne
de
la
qualité
de
membre
ou
s’il
ne
s’est
pas
acquitté
de
sa
cotisation
depuis
plus d’une année, malgré les rappels, l’assemblée générale décide de son exclusion.
3.6. Perte de la qualité de membre
Les membres sortant ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
L’entier de leur cotisation pour l’année en cours est acquis à l’association.
4. FINANCES
4.1. Ressources
Les ressources de l’AVSST se composent :
- des cotisations annuelles des membres ;
- des autres revenus, dons, subventions et legs ;
- de tout autre produit.
4.1.1. Cotisations et contributions
Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale.
L’intégralité
de
la
cotisation
est
due
pour
l’année
en
cours,
quelle
que
soit
la
date
d’entrée
dans
l’association.
Les
contributions
de
sociétés
à
buts
lucratifs
doivent
être
validées
par
le
comité
et
ne
feront
l’objet
d’aucun support publicitaire.
4.1.2. Budget
Les
recettes
et
les
dépenses
prévues
pour
l’exercice
annuel
à
venir
sont
chiffrées
dans
le
budget
et
présentées à l’assemblée générale.
4.1.3. Exercice comptable
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
4.1.4. Responsabilité financière
Les
engagements
contractés
par
l’AVSST
ne
sont
garantis
que
par
ses
biens
propres.
Toute
responsabilité individuelle des membres est exclue.
5. ORGANISATION
L’association se compose des organes suivants :
- l’assemblée générale (AG),
- le comité,
- l’organe de révision.
5.1. Assemblée générale
L’assemblée
générale
est
le
pouvoir
suprême
de
l’association.
Chaque
membre
présent
a
droit
à
une
voix.
5.1.1. L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée
générale
ordinaire
est
ouverte
à
tous
les
membres
de
l’AVSST
et
se
réunit
une
fois
par
année, en principe en début d’année. Le comité fixe le lieu et la date de l’assemblée.
Elle valide les comptes, le budget et le programme d’activité.
5.1.2. L’assemblée générale extraordinaire
En
cas
d’urgence
ou
pour
un
motif
particulier,
une
assemblée
générale
extraordinaire
peut
être
convoquée si le comité le décide ou sur requête d’un quart des membres.
5.1.3. Convocation
L’assemblée
générale
est
convoquée
par
le
comité.
La
convocation
avec
l’ordre
du
jour
est
envoyée
au
plus tard 4 semaines avant l’Assemblée générale.
5.1.4. Propositions
Les
propositions
que
les
membres
souhaitent
porter
à
l’ordre
du
jour
lors
de
l’assemblée
générale
doivent
être
adressées
par
écrit
et
motivées
à
l’attention
du
président
au
plus
tard
6
semaines
avant
celle-ci.
5.1.5. Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale ratifie l’admission et l’exclusion des membres, nomme le comité et le président.
Un procès-verbal de l’assemblée générale doit être dressé.
5.1.6. Élections et décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Toutes
les
votations
et
élections
se
font
à
main
levée,
à
moins
qu’un
dixième
des
membres
présents
ou
le comité n’exigent une procédure à bulletin secret.
5.2. Le Comité
Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité
des statuts. Il peut valablement siéger lorsque 3 membres au moins sont présents.
5.2.1. Composition du comité
Il se compose au minimum de cinq membres, avec les fonctions suivantes :
- le président,
- le vice-président,
- le secrétaire,
- le trésorier,
- le responsable des activités.
Elus pour une année, ses membres sont rééligibles.
Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les affaires ou à la
demande de 3 de ses membres.
Les membres du Comité de l'association travaillent de manière bénévole, sous réserve du
remboursement de leurs frais effectifs.
5.2.2. Signatures
L’AVSST est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature de son président et d’un membre
du comité.
5.2.3. Le président
- dirige l’association et la représente vis-à-vis de l’extérieur ;
- convoque et dirige le comité et l’assemblée générale ;
- présente un rapport d’activités à l’assemblée générale.
5.2.4. Le vice-président
Il assiste le président et le supplée en cas d’absence ou de démission.
5.2.5. Le secrétaire
-
traite
les
affaires
administratives
de
l’AVSST,
établit
la
correspondance,
les
convocations
et
les
procès-
verbaux ;
- coordonne l’information.
5.2.6. Le trésorier
- tient la comptabilité de l’association ;
-
présente
les
comptes
et
le
bilan
à
l’assemblée
générale
après
les
avoir
fait
contrôler
par
l’organe
de
révision ;
- présente le budget pour l’année suivante ;
- gère les comptes et les biens de l’association.
5.2.7. Le responsable des activités
- présente un programme des activités à chaque assemblée générale ;
- organise les activités retenues.
5.2.8. Démission d’un membre du comité
Elle se fait par écrit, à l’adresse du président, au moins 6 semaines avant l’assemblée générale.
5.3. Organe de vérification des comptes
5.3.1. Composition, élection et durée du mandat
L’organe
de
vérification
est
composé
de
deux
vérificateurs
et
de
deux
suppléants.
Tous
sont
élus
par
l’assemblée
générale
en
dehors
des
membres
du
comité.
Le
mandat
des
vérificateurs
des
comptes
s’étend
sur
un
an.
Ceux-ci
sont
rééligibles
trois
fois.
Le
temps
écoulé
en
qualité
de
suppléant
n’est
pas
pris en compte.
5.3.2. Tâches
L’organe
de
vérification
contrôle
l’exactitude
des
comptes
et
la
situation
financière
de
l’association.
Il
présente à l’assemblée générale un rapport écrit pour approbation.
5.4. Commissions permanentes ou temporaires
En cas de besoin et pour traiter des cas particuliers, le comité peut nommer des commissions
permanentes ou temporaires.
6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. Dissolution
L’association peut décider sa dissolution en tout temps, à la majorité des 2/3 des membres présents,
pour autant que l’objet ait été mis valablement à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’actif éventuel de l’AVSST sera remis à une/des institution(s) suisse(s) exonérée(s) d’impôts, en vue du
soutien d’activités analogues. L’assemblée générale de dissolution décide de l’attribution.
6.2. Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur le 2 juin 2009, après acceptation de l’assemblée constitutive.
7. FOR JURIDIQUE
En cas de litige, le for juridique se situe au siège de l’association.
AVSST Association Vaudoise Santé et Sécurité au Travail.
2017 www.avsst.ch